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Conditions gnrales de vente

Les prsentes conditions gnrales de ventes s'appliquent entre Cyclo-randonne et toute personne physique ou morale, ci-aprs dnomme "le client", dsirant effectuer une transaction par l'intermdiaire du site Cyclo-randonne.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnat avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions gnrales de vente et dclare les accepter sans rserve.

2. Caractristiques des biens et services proposs

Les produits et services proposs sont ceux figurant dans le catalogue du site Cyclo-randonne.

Les produits sont proposs dans la limite des stocks disponibles. L'tat des stocks est indiqu sur le site pour chaque produit. En cas d'indisponibilit d'un produit, ou de disponibilit dans une quantit limite, il n'est pas possible de commander le produit, ou seulement la quantit disponible. La date de disponibilit du produit peut tre connue en contactant Cyclo-randonne par email.

Certains produits sont proposs en prcommande, comme les vlos de la marque Tout Terrain. La commande de ces produits n'est pas conditionne leur disponibilit dans notre entrept. Le dlai de livraison de ces produits est indiqu dans la page de description du produit concern.

3. Commande

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur Cyclo-randonne doit :

- crer un compte client sur le site, en indiquant ses coordonnes et en choisissant un mot de passe.
- ajouter au panier le ou les produits dsirs.
- choisir une zone de livraison et un mode d'expdition.
- choisir une adresse de livraison (ventuellement diffrente de l'adresse de facturation) et un moyen de rglement.
- valider les conditions gnrales de vente.
- valider la commande aprs avoir vrifi les donnes saisies sur une page rcapitulative.

L'enregistrement de la commande vaut preuve de la transaction. Le client reoit une confirmation de sa commande par email, l'adresse qu'il a saisie.

Le rcapitulatif et l'tat de la commande peuvent tre consults sur le site, dans la rubrique "mon compte", en contactant Cyclo-randonne par email.

4. Livraison

La livraison est effectue l'adresse indique lors du passage de la commande, dans un dlai de 2 3 jours ouvrables partir de la rception du paiement.

Si Cyclo-randonne constate l'impossibilit de livrer le client dans les dlais convenus, il informe le client, qui peut choisir l'annulation et le remboursement de la commande.

Si le client constate un retard de livraison, il peut demander l'annulation et le remboursement de la commande. Si la commande a dj t expdie, le client est rembours aprs retour de la commande. Le client doit dans ce cas refuser le colis auprs du transporteur.

En cas de perte du colis, une rclamation est adresse au transporteur. Si a l'issu du traitement de la rclamation, qui peut atteindre 30 jours, le colis n'a pas t retrouv, le client est rembours.

Un retard de livraison ne permet pas au client de rclamer des dommages et intrts.

Tous les reboursements sont dus dans un dlai de 15 jours.

5. Retours

Le client dispose de 30 jours partir de la rception du produit pour exercer son droit de rtractation. Dans ce cas, le client doit :

- prvenir Cyclo-randonne par email.
- renvoyer le ou les produits dans leur tat d'origine, dans les emballages originaux, avec les tiquettes et tous les accessoires fournis, l'adresse suivante :

EG Prestations
Emmanuelle Branco
Espace de la Motte
70000 VESOUL
FRANCE

L'envoi doit tre accompagn d'une copie de la facture sur laquelle sera prcis la demande du client : change, avoir ou remboursement.

Si la totalit de la commande est retourne, le remboursement concerne l'intgralit des sommes verses par le client, y compris les frais de port pays la commande.

Les frais de port engags par le client pour retourner un produit ne sont en revanche pas pris en charge, sauf si le produit reu est dfectueux ou non conforme la description donnes sur le site.

Tous les reboursements sont dus dans un dlai de 15 jours.

6. Prix

Les prix indiqus sur le site sont exprims toutes taxes comprises (TTC), en euros, et ne comprennnent pas le transport. Ils peuvent tre modifis tout moment, toutefois, le prix appliqu une commande sera le prix indiqu au moment du passage de la commande.

Le prix indiqu lors de la validation de la commande est le prix dfinitif, incluant le transport.

Pour les produits vendus par paire, le prix indiqu est celui de la paire. Une quantit de 1 ajoute au panier signifie qu'une paire sera livre. De mme pour un kit ou un set, le prix indiqu est celui du kit ou du set.

7. Paiement

Le paiement est exigible le jour de la commande. Il peut tre effectu en ligne par carte bancaire, par chque ou par virement.

La paiement par carte bancaire est ralise de faon scurise par l'intermdiaire de La Banque Postale. Les donnes transmises sont cryptes selon le protocole SSL de telle sorte qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur acheminement sur le rseau.

Le paiement par chque doit tre tabli l'ordre de Cyclo-randonne, et adress :

Cyclo-randonne
2 place Jouffroy
25000 BESANCON
FRANCE

Cyclo-randonne reste propritaire des produits vendus jusqu'au paiement intgral de la commande.

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les prsentes conditions gnrales de vente, ainsi que toutes transactions qui y sont vises, sont soumises au droit franais.

9. Garantie

Tous les produits proposs sur Cyclo-randonne bnficient d'une garantie contractuelle d'un an. Certains produits sont couverts par la garantie constructeur pour une dure plus longue. La garantie contractuelle ne couvre pas l'usure normale du produit, et n'est pas applicable si le produit a fait l'objet d'une utilisation inapproprie ou d'une ngligence.

Pour bnficier de la garantie, le client doit contacter Cyclo-randonne par email, afin de connatre la procdure suivre pour la rparation ou l'change du produit.

La rupture ou l'absence de fonctionnement d'un produit pris en charge dans le cadre de la garantie contractuelle ne permet pas au client de rclamer des dommages et intrts, de mme que le dlai ncessaire pour la rparation ou l'change du produit.

En toute hypothse, la garantie contractuelle ne prive pas le client des garanties lgales :

- la garantie lgale de conformit, telle que prvue par les articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

- la garantie pour vices cachs, telle que dcrite dans articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Protection des donnes personnelles

Conformment la loi "Informatique et Liberts", le traitement automatis des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL), sous le n 1399642.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accs et de rectification des donnes qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant Cyclo-randonne par email, ou l'adresse suivante :

Cyclo-randonne
2 place Jouffroy
25000 BESANCON
FRANCE

Les informations nominatives concernant le client sont utilises pour le traitement et l'acheminement de la commande, pour l'tablissement de la facture et pour le service aprs-vente. Elles ne sont ni utilises, ni cdes des tiers des fins de prospection commerciale.

11. Informations sur l'entreprise Cyclo-randonne

Cyclo-randonne est une entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Socits de Besanon.

Siret : 480 878 644 00024
n de TVA : FR49480878644
Ape : 526A

Adresse :

Cyclo-randonne
2 place Jouffroy
25000 BESANCON
FRANCE

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